Permis de construire de la ville de Ernée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : administration publique genera
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de l'Ernee
Numéro de SIRET du demandeur : 24530035500030
Lieu-dit du demandeur : Parc d'Activite de la Querminais
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Ernee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Parc d'Activite de la Querminais
Boîte postale du terrain : 28
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Ernee
Section cadastrale 1 : 199BL
Section cadastrale 2 : 299BL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1275
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 450
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08