Permis de construire de la ville de Ernée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FAUCON
Numéro de SIRET du demandeur : 53216861400016
Lieu-dit du demandeur : La Contrie du Rocher
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Ernee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Bouillons
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Ernee
Section cadastrale 1 : 147AY
Section cadastrale 2 : 149AY
Section cadastrale 3 : 290AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16696
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2828
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 481
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19