Informations sur le permis de construire n°05309617M1007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEM
Numéro de SIRET du demandeur : 80222070700011
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de Montenay
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Ernee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Laval
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Ernee
Section cadastrale 1 : 340AR
Section cadastrale 2 : 368AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6077
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 964
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03