Permis de construire de la ville de Ernée

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC COOP LOGIS
Dénomination personne morale demandeur : SCIC COOP LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 55645016100030
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Royallieu
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : Laval
Boîte postale du demandeur : CS 10
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Claude Monet
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Ernee
Section cadastrale 1 : 342AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 723
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31