Permis de construire de la ville de Ernée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de l'Ernee
Numéro de SIRET du demandeur : 24530035500030
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'activites de la Que
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Ernee
Boîte postale du demandeur : 28
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : rue de Saint Denis de Gast
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : ERNEE
Section cadastrale 1 : 96AT
Section cadastrale 2 : 53AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65682
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1028
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 678
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24