Informations sur le permis de construire n°05309620M1003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Concept Rolland Developpement
Dénomination personne morale demandeur : SARL CRD
Numéro de SIRET du demandeur : 42214796700002
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Paris
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Ernee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Paris
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Ernee
Section cadastrale 1 : 102AS
Section cadastrale 2 : 112AS
Section cadastrale 3 : 113AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4935

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 272
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 73
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1924
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29