Permis de construire de la ville de Ernée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEGROS
Numéro de SIRET du demandeur : 80417161900013
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue des Luthiers
Code postal du demandeur : 53810
Localité du demandeur : Change
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Artisanal du F
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Ernee
Section cadastrale 1 : 465AX
Section cadastrale 2 : 402AX
Section cadastrale 3 : 385AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16559
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 190
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 855
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 190
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21