Informations sur le permis de construire n°05309619M1018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BODIN
Numéro de SIRET du demandeur : 39412184200014
Lieu-dit du demandeur : les Villiers du Milieu
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Ernee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Villiers du Milieu
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Ernee
Section cadastrale 1 : 78BN
Section cadastrale 2 : 80BN
Section cadastrale 3 : 76BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 121859
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2030
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 363
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25