Informations sur le permis de construire n°05309619M1015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FAPIC
Numéro de SIRET du demandeur : 834324360
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Place Thiers
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Ernee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : rue de Saint Denis de Gast
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Ernee
Section cadastrale 1 : 96AT
Section cadastrale 2 : 375AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3164
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 960
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19