Informations sur le permis de construire n°05309619M1008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Mission
Numéro de SIRET du demandeur : 53239230500019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Duval Ramerie
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Ernee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Alain Gerbault - PA de
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Ernee
Section cadastrale 1 : 347BL
Section cadastrale 2 : 351BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6305
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 116
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 867
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18