Permis de construire de la ville de Ernée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes de l'Ernee
Numéro de SIRET du demandeur : 24530035500030
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'Activites de la Que
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Ernee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : avenue de Paris
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Ernee
Section cadastrale 1 : 347AR
Section cadastrale 2 : 51AR
Section cadastrale 3 : 261AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50555

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2065
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31