Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HINAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 534482930
Numéro de voie du demandeur : 23 bi
Libellé de la voie du demandeur : RUE RENE DE GIRARDIN
Code postal du demandeur : 60950
Localité du demandeur : ERMENONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PARIS
Code postal du terrain : 60950
Localité du terrain : ERMENONVILLE
Section cadastrale 1 : 27AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1329
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre