Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHAR
Dénomination personne morale demandeur : LA MER DE SABLE
Numéro de SIRET du demandeur : 77567070600032
Lieu-dit du demandeur : LA MER DE SABLE
Code postal du demandeur : 60950
Localité du demandeur : ERMENONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MER DE SABLE
Code postal du terrain : 60950
Localité du terrain : ERMENONVILLE
Section cadastrale 1 : 20C
Section cadastrale 2 : 16A
Section cadastrale 3 : 17A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 451150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7719
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-22
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