Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : SERES
Libellé de la voie du demandeur : 0031BRUE DE L ARSENAL
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : MAINVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MALORNE
Localité du terrain : ERMENONVILLE LA GRANDE
Section cadastrale 1 : 0201AB
Section cadastrale 2 : 0203AB
Section cadastrale 3 : 0199AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1741
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
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