Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PATIS
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : ERMENONVILLE LA GRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FORGE
Localité du terrain : ERMENONVILLE LA GRANDE
Section cadastrale 1 : 0012AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1180
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 57
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
France Cadastre