Informations sur le permis de construire n°00228418Q0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU TIGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 53866094500014
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Lagneau
Code postal du demandeur : 02260
Localité du demandeur : Erloy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Lagneau
Code postal du terrain : 02260
Localité du terrain : Erloy
Section cadastrale 1 : 247B
Section cadastrale 2 : 250B
Section cadastrale 3 : 252B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35517
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1678
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 513
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03