Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU MONT ROUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 40114440700012
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Drouet
Code postal du demandeur : 02250
Localité du demandeur : Erlon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du four
Code postal du terrain : 02250
Localité du terrain : Erlon
Section cadastrale 1 : 299AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1579
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 232
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre