Informations sur le permis de construire n°05517518F0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ERIZE LA BRULEE
Numéro de SIRET du demandeur : 21550175000016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 55260
Localité du demandeur : Erize-la-Brulee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue de l Eglise
Code postal du terrain : 55260
Localité du terrain : Erize-la-Brulee
Section cadastrale 1 : 178AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 150
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 68
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20