Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Esat La Lande
Dénomination personne morale demandeur : Papillons Blancs du Finistere
Numéro de SIRET du demandeur : 77557785100022
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Garn Ar Groas Var
Code postal du demandeur : 29500
Localité du demandeur : ERGUE-GABERIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue NICOLAS LE MARIE
Code postal du terrain : 29500
Localité du terrain : ERGUE-GABERIC
Section cadastrale 1 : 16BK
Section cadastrale 2 : 61BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2524
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 476
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
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