Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE GOUES DAVID
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAVID LE GOUES
Numéro de SIRET du demandeur : 81766249700012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE LAVOISIER
Lieu-dit du demandeur : ZA DE KEROURVOIS SUD
Code postal du demandeur : 29500
Localité du demandeur : ERGUE GABERIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE LAVOISIER
Code postal du terrain : 29500
Localité du terrain : ERGUE-GABERIC
Section cadastrale 1 : 1750F
Section cadastrale 2 : 1788F
Section cadastrale 3 : 1909F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1385
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 149
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 237
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
France Cadastre