Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA Chateau Lezergue
Dénomination personne morale demandeur : CIDRERIE CHATEAU DE LEZERGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 81354028300013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route de Plas An Dans
Code postal du demandeur : 29500
Localité du demandeur : ERGUE-GABERIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route de Plas An Dans
Code postal du terrain : 29500
Localité du terrain : ERGUE-GABERIC
Section cadastrale 1 : 1062G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8393
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre