Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : BRETECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 42251075000140
Libellé de la voie du demandeur : ZA Sud des Achards
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : LES ACHARDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue NICOLAS LE MARIE
Code postal du terrain : 29500
Localité du terrain : ERGUE-GABERIC
Section cadastrale 1 : 24BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1420
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 24
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 6
Surface ' Commerce ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08
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