Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI J2C
Numéro de SIRET du demandeur : 50376197500013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pre Joli
Code postal du demandeur : 56530
Localité du demandeur : GESTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 Rue Albert Einstein
Code postal du terrain : 29500
Localité du terrain : ERGUE-GABERIC
Section cadastrale 1 : 2556A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1348
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 370
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
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