Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ERGUE GABERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 21290051800011
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 29500
Localité du demandeur : ERGUE GABERIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CROAS SPERN
Lieu-dit du terrain : CROAS SPERN
Code postal du terrain : 29500
Localité du terrain : ERGUE-GABERIC
Section cadastrale 1 : 2BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38516
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4440
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
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