Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 67120
Localité du demandeur : ERGERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 67120
Localité du terrain : ERGERSHEIM
Section cadastrale 1 : 4202
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-09-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 655
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 187
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre