Informations sur le permis de construire n°02205318C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE COET BICOR
Numéro de SIRET du demandeur : 38154245500013
Libellé de la voie du demandeur : Coet Bicor
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : Ereac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Coet Bicor
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : Ereac
Section cadastrale 1 : 0131ZP
Section cadastrale 2 : 0132ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 119621
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6868
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 481
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04