Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la republique
Code postal du demandeur : 62221
Localité du demandeur : NOYELLES SOUS LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Kervarc'h
Code postal du terrain : 56410
Localité du terrain : ERDEVEN
Section cadastrale 1 : 00122ZB
Section cadastrale 2 : 00124ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2840
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 199
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre