Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KERBELAVENIR
Lieu-dit du demandeur : Kernarbon
Code postal du demandeur : 56550
Localité du demandeur : LOCOAL MENDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LISVEUR
Code postal du terrain : 56410
Localité du terrain : ERDEVEN
Section cadastrale 1 : 00157I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1235
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 577
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre