Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE MOULIN DE SAINT GERMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 53312345100015
Lieu-dit du demandeur : Saint Germain
Code postal du demandeur : 56410
Localité du demandeur : ERDEVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Saint Germain
Code postal du terrain : 56410
Localité du terrain : ERDEVEN
Section cadastrale 1 : 225ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 376
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
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