Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TRIO
Numéro de SIRET du demandeur : RC 514206044
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue du Commandant Louis Bo
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 148
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VEXIN
Code postal du terrain : 60530
Localité du terrain : ERCUIS
Section cadastrale 1 : 993B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 650
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 335
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre