Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BARAT
Numéro de SIRET du demandeur : 83415719000010
Libellé de la voie du demandeur : FOND DE LA VILLE
Code postal du demandeur : 09140
Localité du demandeur : ERCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLAOUS
Code postal du terrain : 09140
Localité du terrain : ERCE
Section cadastrale 1 : 03020C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1565
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 403
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre