Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASA MUCIF
Numéro de SIRET du demandeur : 53204674500016
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : PLACE
Lieu-dit du demandeur : DE L'ALLEE
Code postal du demandeur : 09140
Localité du demandeur : SEIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALEGRET
Code postal du terrain : 09140
Localité du terrain : ERCE
Section cadastrale 1 : 42370A
Section cadastrale 2 : 33630A
Section cadastrale 3 : 42410A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1205
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre