Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE CLAOUZET
Numéro de SIRET du demandeur : 81414268300014
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de l Allee
Code postal du demandeur : 09140
Localité du demandeur : Erce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Claouzets
Code postal du terrain : 09140
Localité du terrain : Erce
Section cadastrale 1 : 1105A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 80
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre