Informations sur le permis de construire n°00911319A0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAU
Numéro de SIRET du demandeur : 83042195400017
Libellé de la voie du demandeur : L'ALLEE
Code postal du demandeur : 09140
Localité du demandeur : ERCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'ALLEE
Code postal du terrain : 09140
Localité du terrain : ERCE
Section cadastrale 1 : 04020B
Section cadastrale 2 : 04010B
Section cadastrale 3 : 04030B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7534
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 398
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 255
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20