Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC 2 DE L ORIOLAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81524404100019
Libellé de la voie du demandeur : L ORIOLAIS
Code postal du demandeur : 35340
Localité du demandeur : ERCE PRES LIFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ORIOLAIS
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : ERCE PRES LIFFRE
Section cadastrale 1 : 0712A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 8
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
France Cadastre