Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES BOCAGES DE L ILLET
Dénomination personne morale demandeur : ORINVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 843860412
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE FONTAINE
Code postal du demandeur : 35341
Localité du demandeur : LIFFRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER DE LA NOZANNE-LOT
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : ERCE PRES LIFFRE
Section cadastrale 1 : 0456AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 837
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 213
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre