Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES 2 VILLAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 42136568500013
Libellé de la voie du demandeur : LES CROIX BRAULT
Code postal du demandeur : 35620
Localité du demandeur : ERCE EN LAMEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAILLABOEUF
Code postal du terrain : 35620
Localité du terrain : ERCE EN LAMEE
Section cadastrale 1 : 0068ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41915
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 624
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-20
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