Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D ERCE EN LAMEE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350106700010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES AJONCS D OR
Code postal du demandeur : 35620
Localité du demandeur : ERCE EN LAMEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PERVENCHES
Code postal du terrain : 35620
Localité du terrain : ERCE EN LAMEE
Cedex de terrain : 1048
Section cadastrale 1 : 0294AB
Section cadastrale 2 : 0287AB
Section cadastrale 3 : 0286AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 753
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 115
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
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