Informations sur le permis de construire n°03510617W0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL GUERINAIS
Dénomination personne morale demandeur : EARL GUERINAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80778854200015
Lieu-dit du demandeur : LA GUERINAIS
Code postal du demandeur : 35620
Localité du demandeur : ERCE EN LAMEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GUERINAIS
Code postal du terrain : 35620
Localité du terrain : ERCE EN LAMEE
Section cadastrale 1 : 0068ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8507
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 77
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04