Permis de construire de la ville de Ercé-en-Lamée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DE LA QUESSELAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 33921808300014
Libellé de la voie du demandeur : LA QUESSELAIS
Code postal du demandeur : 35620
Localité du demandeur : ERCE-EN-LAMEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA QUESSELAIS
Code postal du terrain : 35620
Localité du terrain : ERCE-EN-LAMEE
Section cadastrale 1 : 0022YK
Section cadastrale 2 : 0021YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37760
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3568
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 531
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 370
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13