Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM ERCE-TEILLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 25350290000017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES AJONCS D OR
Code postal du demandeur : 35620
Localité du demandeur : ERCE EN LAMEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PERVENCHES
Code postal du terrain : 35620
Localité du terrain : ERCE EN LAMEE
Section cadastrale 1 : 0008ZW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3630
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1338
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre