Informations sur le permis de construire n°03510516V0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L AUGERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41446093100010
Lieu-dit du demandeur : L AUGERIE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : ERBREE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L AUGERIE
Boîte postale du terrain : ERBR
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : ERBREE
Section cadastrale 1 : 0536C
Section cadastrale 2 : 0726C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11625
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 365
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-14