Permis de construire de la ville de Erbrée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D ERBREE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350105900017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BRETAGNE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : ERBREE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUELLE DES LAVANDIERES
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : ERBREE
Section cadastrale 1 : 0931F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2177
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 236
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 154
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01