Informations sur le permis de construire n°03510518V0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D ERBREE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350105900017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BRETAGNE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : ERBREE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUELLE DES LAVANDIERES
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : ERBREE
Section cadastrale 1 : 0931F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2177
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 236
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01