Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BREIZHBROC
Numéro de SIRET du demandeur : 81329078000028
Lieu-dit du demandeur : L AUBIER
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : TORCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA LE ROCHER
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : ERBREE
Section cadastrale 1 : 0816E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
France Cadastre