Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOTOA
Numéro de SIRET du demandeur : 34749837000027
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : BD DE VERDUN
Code postal du demandeur : 35011
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES POMMIERS
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : ERBREE
Section cadastrale 1 : 1730E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 570
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre