Permis de construire de la ville de Erbrée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES DEUX PROVINCES
Numéro de SIRET du demandeur : 38128631900011
Lieu-dit du demandeur : LES GAUDINAIS
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : ERBREE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GAUDINAIS
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : ERBREE
Section cadastrale 1 : 0775D
Section cadastrale 2 : 0779D
Section cadastrale 3 : 0891D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 212896
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 926
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05