Permis de construire de la ville de Erbrée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ECOLE SAINTE-ANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 30185998900016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE HAY DES NETUMIERES
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : ERBREE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE HAY DES NETUMIERES
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : ERBREE
Section cadastrale 1 : 0653E
Section cadastrale 2 : 0151E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1448
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 167
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28