Permis de construire de la ville de Erbrée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DIR OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 13000170400589
Lieu-dit du terrain : Le Bois de la Huperie Nord
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : Erbree
Section cadastrale 1 : 169ZC
Section cadastrale 2 : 20ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54396
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 30
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Surface ' Service public ' démolie : 30
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28