Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DU PIN
Numéro de SIRET du demandeur : 40073657500012
Libellé de la voie du demandeur : Le Pin
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : ERBRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PIN
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : ERBRAY
Section cadastrale 1 : 0144YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4026
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1370
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
France Cadastre